conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

du C.V.M.C du Cabinet Vétérinaire Arukavet

47 cours Héricart de Thury

33120 Arcachon

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

Coordonnées

Adresse : 47 cours Héricart de Thury, 33120 Arcachon

Téléphone : 05 56 54 97 74

Courriel : arukavet@gmail.com

 

Horaires d’ouverture

Le C.V.M.C (C.V.M.C.) pour animaux de compagnie Arukavet est généralement ouvert :

 

du Lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 19h

 

le Samedi de 9h à 13h

 

Aux heures de fermeture du cabinet, les clients sont invités à appeler au 05 56 54 97 74 pour connaître les modalités du service de garde.

 

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.

 

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.

 

Le C.V.M.C est réputé ouvert aux heures d’activité du Dr Dulau. En dehors de ces heures, le cabinet est réputé fermé, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité de soins des animaux hospitalisés.

 

Le C.V.M.C. Arukavet accueille les chiens, les chats, les Nouveaux Animaux de Compagnie.

 

Personnel de la clinique

Dr DULAU vétérinaire titulaire

Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 14215

 

Diplômé de l’école nationale vétérinaire d’Alfort (A92) en 1992 et de la faculté de médecine de Créteil.

 

Titulaire du diplôme Inter-Ecoles d'ostéopathie vétérinaire.

 

Personnel non vétérinaire

Mme Stéphanie Distaso : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 5

 

Prestations effectuées au cabinet

Consultations de médecine générale

Vaccination et médecine préventive, Consultation de diététique

Consultation spécialisée en ostéopathie

 

Chirurgie de convenance, Chirurgie des tissus mous

Chirurgie orthopédique dans certains cas

Détartrages et Soins dentaires

 

Radiographie par développement numérique (konika regius)

Analyses : microscope, appareil d’hématologie et appareils d’analyses biochimiques permettant de faire des analyses au chevet du patient. D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

 

Référés et spécialistes

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le C.V.M.C Arukavet collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

 

Équipements de la clinique

Le C.V.M.C Arukavet répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgués par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant :

http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de_soins_veterinaires.htm

Le cabinet dispose d'un echographe, et du matériel nécessaire pour pratiquer des anesthésies gazeuses.

 

Permanence de soins

Conformément au code de déontologie, le C.V.M.C Arukavet participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (jeudi, nuit, samedi après-midi, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.

Pour connaitre le nom du vétérinaire d’astreinte,

Appelez le 05 56 54 97 74

 

Coût de la consultation d’urgence au C.V.M.C du Dr DULAU

  • Journées de dimanche et de jour férié, le soir de 19h à minuit : 78€ ttc

  • De minuit à 7h : 95 € ttc

Modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture du cabinet

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 2 fois pendant la soirée.

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

 

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie

Le C.V.M.C est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet.

Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.

Les produits hors médicaments sur prescription vendus peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par le cabinet.

Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

Fonctionnement du catalogue en ligne : le catalogue en ligne du cabinet vétérinaire permet d’avoir accès à l’ensemble de produits disponibles auprès de notre centrale d’achat. Les produits peuvent être commandés via le site ou directement au cabinet vétérinaire. Les produits seront ensuite disponibles au cabinet vétérinaire. Le règlement se fera au moment du retrait des produits.

 

Tarifs et Devis

Les tarifs des principaux actes sont disponibles auprès du personnel du cabinet et sur les sites internet du cabinet.

 

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire vous établira une facture pro-forma (devis) pour tout acte.

 

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.

 

Conditions de Paiement

Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).

En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance d' Arcachon.

 

Communication

Le cabinet vétérinaire dispose de plusieurs sites d’information

un site Internet

Un site d’information: http://www.cabinet-veterinaire-arukavet.fr/

 

une page Facebook: https://www.facebook.com/arukavet/

 

Déontologie

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.

Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm

Conseil régional de l’ordre des vétérinaires aquitaine

40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux , Tél : 05 56 24 56 93

 

Assurance responsabilité professionnelle

Conformément à la législation, le C.V.M.C Arukavet possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès d'AVIVA ASSURANCES au 04 90 15 91 00.

 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Dulau. Le cabinet vétérinaire utilise le logiciel Gmvet pour la gestion des fichiers client et animaux.

 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

Conditions générales de fonctionnement validées le 31 août 2016

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